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Mentions légales
Conditions générales de réservation
Bienvenue chez Le Bardo. Nous vous remercions d'avoir choisi de séjourner chez nous. Les présentes conditions générales de réservation régissent votre réservation et votre séjour. En finalisant votre réservation, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.
- Définitions clés
Société, nous : la SARL Conciergerie Le Bardo, siège social 22, résidence Chabani, Val d'Hydra, Alger, registre du commerce numéro 16/00-1283624 B 26, NIF 002616128362442.
Client, vous : la personne qui effectue la Réservation.
Logement : le bien meublé mis à votre disposition pour la durée du séjour.
Réservation : une réservation confirmée par la Société et régie par les présentes Conditions.
Contrat de location : le contrat de location meublée de courte durée conclu pour les dates figurant sur votre confirmation de réservation, signé lors de la Procédure de pré-enregistrement.
Procédure de pré-enregistrement : la procédure décrite à l'article 3.
Dépôt de garantie : la somme de 30 000 DZD mentionnée à l'article 6.
- Acceptation des Conditions
2.a. En finalisant une Réservation, vous acceptez intégralement les présentes Conditions, vous concluez un contrat de location meublée de courte durée pour les dates indiquées dans votre confirmation de réservation, et vous vous engagez à effectuer la Procédure de pré-enregistrement, y compris la signature du Contrat de location, avant votre arrivée.
2.b. Les présentes Conditions prévalent sur toute déclaration contradictoire figurant dans les supports marketing ou la correspondance.
- Procédure de pré-enregistrement
3.a. Après votre Réservation, la Société vous adressera un lien sécurisé permettant de démarrer la Procédure de pré-enregistrement. Des rappels automatiques vous seront envoyés jusqu'à ce que toutes les étapes soient effectuées.
3.b. La Procédure de pré-enregistrement requiert que vous fournissiez des informations personnelles exactes, notamment vos nom et prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance et nationalité, que vous téléchargiez une pièce d'identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d'identité), que vous soumettiez une photographie en direct aux fins de vérification d'identité, que vous signiez le Contrat de location et que vous communiquiez les informations nécessaires au règlement du Dépôt de garantie de 30 000 DZD.
- Conditions préalables à l'accès au Logement
4.a. Tant que les formalités de pré-enregistrement ne sont pas intégralement remplies, l'adresse du Logement et les instructions d'accès demeurent confidentielles, et la Réservation demeure intégralement due, sans possibilité de remboursement, conformément à l'article 5.
- Politique d'annulation et de remboursement
5.a. Toute modification de la date d'arrivée est considérée comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation, soumise aux délais définis dans la présente politique d'annulation et de remboursement.
5.b. Séjours de moins de vingt-huit (28) nuits : en cas d'annulation quatorze (14) jours ou plus avant la date d'arrivée prévue, la Société rembourse l'intégralité des sommes versées. Les annulations reçues moins de quatorze (14) jours avant la date d'arrivée ne donnent droit à aucun remboursement.
5.c. Séjours de vingt-huit (28) nuits ou plus : en cas d'annulation trente (30) jours ou plus avant la date d'arrivée prévue, la Société rembourse l'intégralité des sommes versées. Les annulations reçues moins de trente (30) jours avant la date d'arrivée ne donnent droit à aucun remboursement.
- Dépôt de garantie
6.a. Lors du pré-enregistrement, il vous sera demandé de constituer un dépôt de garantie de 30 000 DZD destiné à couvrir les dommages ou les infractions au règlement intérieur, selon le barème des coûts figurant dans le Contrat de location.
6.b. En cas de règlement par carte bancaire, une préautorisation de 30 000 DZD est effectuée sur votre compte.
6.c. En cas de règlement en espèces ou par virement, le montant est encaissé et restitué après votre séjour, déduction faite des éventuels frais liés aux dommages ou aux infractions au règlement intérieur.
- Règlement intérieur
7.a. Vous, ainsi que toute personne autorisée à entrer dans le Logement ou à l'occuper, devez respecter les règles suivantes : interdiction d'organiser des fêtes ou des événements ; interdiction de fumer ou de vapoter à l'intérieur ; animaux de compagnie non admis ; le calme est de rigueur de 22h00 à 08h00 ; l'occupation ne doit pas dépasser la capacité maximale indiquée sur votre confirmation de réservation.
- Arrivée et départ
8.a. L'arrivée s'effectue à partir de 15h00 le jour de l'arrivée prévu.
8.b. Le départ s'effectue au plus tard à 10h00 le jour du départ prévu.
8.c. Une arrivée anticipée et un départ tardif peuvent être proposés à l'achat lors du pré-enregistrement, sous réserve de disponibilité.
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La SARL Conciergerie Le Bardo attache une importance particulière à la protection des données personnelles des voyageurs qu'elle accueille et des visiteurs de son site. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.
- Responsable du traitement
SARL Conciergerie Le Bardo, siège social 22, résidence Chabani, Val d'Hydra, Alger, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 16/00-1283624 B 26, NIF 002616128362442. Contact : [adresse électronique] — [numéro de téléphone].
- Données collectées
Données que vous nous fournissez : nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, copie d'une pièce d'identité en cours de validité, photographie de vérification, dates et détails du séjour, nombre et identité des occupants, demandes particulières, données de facturation, contenu de nos échanges. Nous ne conservons aucun numéro complet de carte bancaire.
Données collectées automatiquement : adresse IP, type de terminal et de navigateur, pages consultées, date et durée de consultation, provenance de la visite.
Données transmises par des tiers : lorsque votre réservation est effectuée par l'intermédiaire d'une plateforme, celle-ci nous communique les informations nécessaires à l'exécution du séjour.
- Finalités
Nous traitons vos données pour gérer votre réservation et votre séjour, préparer le logement, vous accueillir et vous assister, gérer le dépôt de garantie et la facturation, vérifier votre identité, prévenir la fraude et les impayés, assurer la sécurité des logements, traiter vos réclamations, respecter nos obligations légales en matière d'identification des personnes hébergées, de comptabilité et de fiscalité, et, avec votre accord, vous adresser des offres et informations.
Les informations demandées lors du pré-enregistrement sont obligatoires. À défaut, la réservation ne peut être finalisée et les accès au logement ne peuvent être remis.
- Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à nos équipes internes dans la limite de leurs attributions, à nos prestataires de nettoyage, de maintenance, de transport et de visites, aux éditeurs de nos outils de gestion et de messagerie, à l'hébergeur du site, à nos établissements bancaires, aux plateformes de réservation lorsque le séjour a été réservé par leur intermédiaire, à nos conseils et assureurs en cas de litige, et aux autorités administratives et judiciaires dans les cas prévus par la loi.
- Traitements hors du territoire national
Certains de nos outils, notamment les plateformes de réservation, les solutions de gestion locative et de messagerie ainsi que l'hébergement du site, sont exploités par des sociétés établies à l'étranger. Vos données peuvent en conséquence être hébergées ou traitées hors d'Algérie. Nous limitons les données transmises à ce qui est nécessaire à l'intervention de ces prestataires.
- Durée de conservation
Données de réservation, de séjour et de facturation : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée de conservation légale des pièces comptables et commerciales. Copies de pièces d'identité et photographies de vérification : supprimées à l'issue du séjour, sauf litige en cours ou obligation légale. Échanges et messages : trois ans à compter du dernier contact. Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait de votre consentement. Données de navigation : treize mois au maximum.
- Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre la perte, la divulgation, l'altération et l'accès non autorisé : accès limité aux personnes habilitées, comptes nominatifs, sauvegardes, obligation de confidentialité imposée à nos salariés et prestataires.
- Vos droits
Conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition pour motif légitime et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [adresse électronique], en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Le droit de suppression ne s'applique pas aux données dont la conservation est imposée par la loi ou nécessaire à la défense d'un droit en justice. Vous pouvez également saisir l'autorité nationale de protection des données à caractère personnel.
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- Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs, en dehors des informations relatives aux enfants accompagnant un voyageur, communiquées par ce dernier aux seules fins d'organisation du séjour.
- Modifications
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation.
Mentions légales et conditions d'utilisation du site
- Éditeur
Le présent site est édité par la SARL Conciergerie Le Bardo, siège social 22, résidence Chabani, Val d'Hydra, Alger, registre du commerce numéro 16/00-1283624 B 26, NIF 002616128362442. Directeur de la publication
- Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site. Toute consultation vaut acceptation. Elles ne régissent pas les réservations, soumises aux conditions générales de réservation disponibles sur le site, qui prévalent pour tout ce qui concerne le séjour.
- Accès
Le site est accessible gratuitement, les frais de connexion et d'équipement restant à votre charge. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
- Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, notamment les textes, descriptifs de logements, photographies, vidéos, illustrations, chartes graphiques, logos, dénomination et sigle commercial le bardo, est protégé par la législation relative aux droits d'auteur et par le droit des marques, et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit.
Sont interdites, sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la représentation, l'adaptation, la traduction, la diffusion, la mise en ligne, la revente ou l'exploitation, totale ou partielle, de tout élément du site, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit. Cette interdiction vise en particulier la reprise de nos photographies de logements et de nos descriptifs sur des annonces, sites ou réseaux sociaux tiers. Toute utilisation non autorisée fera l'objet des mesures appropriées, y compris des demandes de retrait auprès des plateformes concernées et des poursuites judiciaires.
- Informations publiées
Les descriptifs, photographies, équipements et disponibilités sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer. Seule la confirmation de réservation a valeur d'engagement. Les tarifs affichés s'entendent sous réserve de disponibilité et d'erreur de saisie manifeste. Lorsqu'un tarif est affiché dans une devise autre que le dinar algérien, il constitue un prix de référence, le montant dû étant fixé lors de la confirmation de réservation.
- Contenus publiés par les utilisateurs
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